Les mutuelle sont très en vogue depuis quelques temps et séduisent aussi bien des salariés que des entrepreneurs. Si vous désirez bénéficier d’une mutuelle gratuite mais ignorez les conditions d’éligibilité de celle-ci, on vous explique tout dans cet article.
Si vous résidez en France depuis près de trois mois et que vos revenus sont modestes, vous pourrez espérer bénéficier de la CMU-C qui est une mutuelle totalement gratuite. On vous propose de lire cet article pour connaitre les conditions d’éligibilité à la CMU-C.
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Plan de l'article
Mutuelle gratuite : qu’est-ce que la CMU-C
Le Couverture maladie universel complémentaire, encore appelée CMU-C sous sa forme abrégée est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge toutes les dépenses qui ne sont pas couvertes par les assurances.
Avant le 1er novembre 2019, et sous son ancienne version, CMU tout court, cette mutuelle était ouverte à tous ceux qui n’avaient pas les moyens de se procurer une complémentaire santé. Cependant, depuis la date susmentionnée, les conditions d’accès à cette mutuelle ont été redéfinies. Qui peut désormais recourir à cette aide ?
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Qui a droit à la CMU-C ?
La CMU-C est destinée aux personnes disposant de très faibles revenus. Entre autres, il peut s’agir :
- Des étudiants habitants seuls sans leurs familles ;
- Des personnes bénéficiant du RSA ;
- Des personnes bénéficiant de l’aide au logement ou qui sont gratuitement hébergées ;
- Des personnes affiliées à un Régime obligatoire de la Sécurité sociale et dont le revenu n’excède pas le plafond défini.
Si aucun des cas suscités ne vous concerne, cela ne signifie pas pour autant que vous ne pourriez bénéficier de la CMU-C. En effet, il existe encore quelques conditions à remplir pour bénéficier de l’aide.
Avant tout propos, notez que l’aide n’est pas ouverte qu’au français. Même les étrangers peuvent en bénéficier. Quelle que soit votre nationalité, vous devez être résidant de l’hexagone de façon permanente depuis un trimestre entier. Cependant, si vos ressources sont supérieures au plafond fixé par le ministère de la Santé, vous ne pourriez bénéficier de la CMU-C.
Que prend en charge la CMU-C ?
Comme toute mutuelle, la CMU-C prend en charge le remboursement de plusieurs soins tels que les soins dentaires, les prothèses auditives, les lunettes, l’hospitalisation et même la médecine de ville.
Mais ce n’est pas que vos dépenses sanitaires qui seront remboursées par la CMU-C, vous bénéficierez des tarifs préférentiels pour l’électricité, l’eau et le gaz. Et même côté transport, vous serez aidés par cette complémentaire.
Comment souscrire à la CMU-C ?
Envoyez une demande par courrier ou en main propre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend votre domicile. Si vous êtes en foyer, vous n’êtes pas obligé de produire la demande pour tous les autres membres. La seule demande suffira. Elle doit contenir toutes les pièces justificatives nécessaires et un formulaire que vous aurez à remplir pour choisir l’organisme qui devra gérer votre complémentaire.
La démarche en détail
Deux possibilités s’offrent à vous si vous êtes déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé. En effet, si cette dernière ne figure pas sur la liste CMU, vous devez rompre votre contrat avec elle pour souscrire à un nouveau. En revanche, dans le cas contraire, si l’organisme figure sur la liste CMU, votre contrat ne sera pas résilié. Il sera tout simplement remplacé par le contrat CMU-C.
Par la suite, vos droits sont vérifiés par la caisse primaire d’assurance. Cela afin de déterminer votre éligibilité. S’il est établi que vos revenus dépassent le plafond annuel fixé, l’organisme étudie votre éligibilité à l’ACS. L’examen de votre requête ne prendra pas plus de deux mois. Si vous ne recevez aucun retour au bout de ce délai, c’est que vous êtes déjà affilié. Si en revanche, la CPAM rejette votre requête, vous pouvez contester cette décision auprès de la commission départementale d’aide sociale.
Votre assurance commence à partir du premier jour du mois qui suit l’acceptation de votre dossier.
Dans quel cas bénéficier de L’ACS ?
Si vos revenus dépassent le plafond fixé pour la CMU-C, vous pouvez bénéficier de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Cependant, pour celle-ci aussi, certaines conditions doivent être remplies : entre autres, vous devez habiter l’hexagone depuis au moins trois mois de façon permanente. En d’autres termes, si vous avez quitté le territoire même une seule fois pour seulement quelques jours au bout des trois derniers mois, vous ne pourrez plus être éligible.