Le divorce peut être la meilleure solution pour les mariés qui désirent se libérer du joug de mariage et avoir un meilleur futur. Néanmoins, cette séparation nécessite l’aide d’un notaire. Si vous êtes en train de mener les démarches pour faire le divorce avec votre époux ou épouse, voici les raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un notaire.
Les critères sur lesquels le notaire se base pour la liquidation du régime
Peu importe le type de divorce qu’envisagent les mariées, les notaires varois Pieroni Mignon Guzman font d’abord la liste des biens actifs et passifs du marié et de la mariée. Après ce bilan, le notaire départage la responsabilité à chaque époux pour solder les dettes. Aussi, ce professionnel détermine les biens de chaque époux qui sont acquis de chaque côté avant leur union.
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Lorsque toutes ces informations sont réunies, le notaire peut facilement estimer le montant de l’actif des biens des époux puis les partager équitablement ou non selon les cas.
Les raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un notaire
Dans certains cas, seul le notaire peut résoudre certaines situations entre deux mariés qui désirent divorcer. Si l’un des mariés décide de vendre ses biens immobiliers, la convention de divorce ne peut pas être finalisée. Seul un avocat peut fournir cet acte de divorce. Dans le cas où vous voulez garder vos biens, vous devez vous rapprocher d’un notaire pour obtenir une convention d’indivisions.
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Aussi, il se peut que l’un d’entre les époux prenne la décision de récupérer ses biens immobiliers. Ce cas exige aussi l’appel d’un notaire. Ce dernier va rédiger l’état liquidatif des deux époux afin de déterminer ce qui revient de droit à chacun.