Les gains et les investissements en cryptomonnaie sont devenus courants. Pourtant, il est parfois difficile de s’y retrouver pour comprendre quels sont les revenus possibles et où en est la fiscalité les concernants. Doit-on déclarer ces revenus, comment le faire ? On revient sur ces questions importantes.
Plan de l'article
Les activités de revenus passifs en cryptomonnaies
Tout comme il existe la fiscalité des particuliers ou des commerçants, il existe une fiscalité pour les revenus générés en cryptomonnaies. Les activités générant des revenus passifs en cryptomonnaie sont des activités de lending et de farming.
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Le lending crypto monnaie est une activité qui consiste à prêter ses crypto-actifs à un protocole, un particulier ou une plateforme afin de lui fournir de la liquidité. En échange, le prêteur va toucher des intérêts de la part de l’emprunteur. Pour faciliter les échanges, l’opération est protégée par une garantie apportée par l’emprunteur. Soit la garantie est sur dossier, soit elle est collatérale et dans ce cas l’emprunteur doit mettre la valeur qu’il souhaite emprunter en gage.
L’activité de farming, elle est quasiment identique au lending, avec un prêt et emprunt de crypto-actifs. Seulement dans le farming, il y a les vaults, des cellules dans lesquelles sont déposés des actifs numériques avec des smart contracts qui se chargent de leur trouver un rendement. L’activité de fournisseur de liquidité ou’ liquidity provider’ est celle qui représente le mieux le farming. Cela consiste à déposer ses crypto-actifs sur deux paires d’actifs. Les fonds disponibles permettent ensuite l’échange de la paire sur le protocole en question. Les frais engendrés par l’échange sont ensuite reversés aux fournisseurs de liquidités.
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La fiscalité appliquée à ces revenus
Contrairement au staking, il n’y a pas de loi ou de jurisprudence qui décide du sort des gains issus du lending ou du farming en cryptomonnaies. Pour l’instant, il ne s’agit donc que d’interprétations en ce domaine.
Le régime des intérêts
On peut considérer que les gains obtenus grâce au lending ou farming sont imposés en tant qu’intérêts, ils pourraient alors être encaissés en France ou à l’étranger. C’est le cas lorsqu’ils sont versés par une plateforme centralisée, basée, soit en France, soit à l’étranger. Lorsque l’on n’est pas sur du lieu où la plateforme est basée, il vaut mieux partir du principe que c’est étranger. Ensuite, on peut considérer les revenus comme des revenus de capitaux mobiliers.
L’acquisition à titre gratuit
Puisqu’il n’y a aucune législation disponible, on peut considérer qu’il n’est pas interdit de choisir une fiscalité avantageuse dans le cadre des revenus générés en cryptomonnaie. Ainsi, si l’on doit déclarer fiscalement les revenus de lending ou de farming, on peut les ajouter au portefeuille d’actifs numériques à un prix d’acquisition de 0 €. C’est-à-dire qu’on considère que ces acquisitions n’engendrent pas de conséquence fiscale.
La déclaration fiscale
Si choisissez le régime des intérêts, il faudra soit être soumis à la flat tax de 30 % soit la flat tax de 12,8% selon si vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus perçus en France.
Si vous choisissez la déclaration fiscale pour l’acquisition à titre gratuit, vous n’aurez alors rien à déclarer. L’imposition n’interviendra que lorsque vous échangerez vos crypto-actifs contre une monnaie fiduciaire comme l’euro.